Bienvenu: export@megablok.com ou
+33 1 84884046
0 prod.
MENTIONS LÉGALES

Conformément au Règlement de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI+CE) nous vous informons des éléments suivants:

Le propriétaire et titulaire du site www.megablok.com est le suivant:

Raison et dénomination de la société: MEGABLOK S.A.U.
Numéro SIREN: A50711498
Adresse: Plataforma Logística PLA-ZA, calle Palermo nº7, 50197 de Zaragoza
Téléphone: 976505488
Courriel: laboral@megablok.com
Donnés d’enregistrement: le présent avis juridique est rédigé en espagnol.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données à caractère personnelle communiquée par l’utilisateur, font l’objet d’un traitement conforme et dans le respect des dispositions de politique de protection des données.

L’utilisateur déclare que toutes les informations et données communiquer sont vraies, sincères et authentiques et correspondent à la réalité

VIE PRIVÉE/CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MEGABLOK S.A.U. respecte à tout moment les directives relatives au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) et autres réglementations applicables en vigueur, et assure l’utilisation et le traitement conformes aux règles des données personnelles de l’utilisateur.

MEGABLOK S.A.U. respecte à tout moment les directives relatives au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) et autres réglementations en vigueur, et garantit le bon usage, ainsi que le respect du traitement correct des données personnelles de l’utilisateur.

En plus, MEGABLOK S.A.U. concepteur et créateur du site, informe qu’il respecte la loi 34/2002 du 11 juillet, concernant les services de la société de l’information et le commerce électronique et sollicitera à tout moment le consentement de l’utilisateur en vue de pouvoir utiliser son adresse électronique à des fins commerciales.

MINEURS

Le contenu du site est destiné aux personnes majeures d’âges légal.  MEGABLOK S.A.U. n’a ni l’intention, ni l’objectif d’obtenir des données de mineurs. Lorsque MEGABLOK S.A.U. a connaissance de l’existence dans ses fichiers de données personnelles appartenant à un mineur, elle procédera immédiatement et sans délais à la suppression et destruction de celles-ci.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est tenu à tout moment à respecter les termes et conditions fixés sur le site.

L’utilisateur se doit de faire un usage scrupuleux de ce site et assumera toute responsabilité susceptible de découler du non-respect des conditions générales d’utilisation du site.

L’utilisateur ne pourra en aucun cas utiliser le site pour transmettre, stocker, diffuser, promouvoir ou diffuser les données ou des contenus contenant des virus ou d’autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou altérer le fonctionnement de tout logiciel ou dispositif informatique ou de télécommunication.

POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

MEGABLOK S.A.U. est le titulaire et propriétaire en son nom en tant que cessionnaire, de la totalités des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site, y compris tous les éléments qui y sont contenus (ce qui inclues sans limitation les images, le son, l’audio, le vidéo, le logiciel ou les textes ; Les labels, logos ou marques enregistrés, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation etc..)

Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1 paragraphes 2 du droit de la propriété intellectuelle, il est formellement et expressément interdit de reproduire, distribuer, diffuser et publier, partiel ou en sa totalité le contenu du présent site web à des fins commerciales, sur n’importe quel support et à travers n’importe quel dispositif technologique, sans autorisation et consentement explicite et par écrit au préalable de la part de la société MEGABLOK S.A.U.
Tous les droits sont réservés.

DROIT DE REFUS ET EXCLUSION

MEGABLOK S.A.U se réserve le droit et les facultés de refuser ou de supprimer sans préavis préliminaire l’accès ou site et/ou aux services offerts, à sa demande ou celle des tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les conditions générales d’utilisation du site.

MEGABLOK S.A.U poursuivra le non-respect des conditions d’utilisation du site, de même que toute utilisation inappropriée et incorrecte de son site, en exerçant et engageant toutes actions civiles, criminels et pénales qui sont susceptibles de lui correspondre selon les dispositions de la législation actuelle

MODIFICATIONS ET LIENS

MEGABLOK S.A.U se réserve le droit et la faculté d’effectuer sans préavis les modifications qui lui semblent appropriées et opportunes sur son site, pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services proposés que la façon dont ces derniers sont présentés ou localisés, tout comme dans les conditions générales contractuelles déterminées ici.

MEGABLOK S.A.U n’est pas tenu pour responsable des abus qui peuvent être commis sur les contenus de son site, cette responsabilité est exclusivement imputable et incombe à toute personne qui y accède où qui l’utilise.

Dans la mesure où www.megablok.com présente des liens ou des hyperliens en direction d’autres sites d’internet, MEGABLOK S.A.U créateur du site, ne dispose d’aucun type de contrôle vis-à-vis de ces sites ou de leur contenu. Dans tous les cas, MEGABLOK S.A.U créateur du site, décline expressément toute responsabilité concernant le contenu de tout lien provenant d’un site externe, et ne garantira pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, le caractère exhaustif, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tous les matériels ou toutes informations contenues dans l’un des hyperliens ou dans d’autres site internet. De la même façon, l’inclusion de ces connexions externes ne sous-entend nullement un quelconque type d’association, de fusion ou encore de participation avec ces entités connectées.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions générales relatives à l’utilisation du site mentionnées dans ces mentions légales, tout comme les rapports existants entre l’utilisateur et MEGABLOK S.A.U sont soumises à la législation espagnole en vigueur et doivent être interprétées en conséquence avec cette dernière.

Nous pourrons être amenés, dans le cadre de nos obligations légal, d’une procédure en justice et pour résoudre tout litige éventuel, l’utilisateur et MEGABLOK S.A.U conviennent et accepte expressément de se soumette à la compétence et à la juridiction des tribunaux de la ville de Zaragoza (Espagne) renonçant expressément et explicitement à toute autre juridiction ou instance qui pourrait leur correspondre.

Bonjour ! Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire sur notre numéro WhastsApp.

Megablok
WhatsApp